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Gestion

Facturation freelance IT : mentions obligatoires et bonnes pratiques

TVA, délais de paiement, mentions légales : tout ce qu'une facture freelance doit contenir pour être conforme.

⏱ 4 min de lecture

01Les mentions obligatoires

Numéro de facture unique, date d'émission, identité et SIRET des deux parties, description de la prestation, montant HT/TTC, taux de TVA, date de paiement et pénalités de retard. Une mention manquante peut invalider la facture.

02TVA : franchise ou pas ?

En micro-entreprise sous 36 800€ de CA, vous êtes en franchise de TVA (mention 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI'). Au-delà, ou en société, vous facturez la TVA à 20%.

03Délais de paiement

Le délai légal est de 30 jours par défaut, 60 jours maximum entre professionnels. Précisez-le sur le devis ET la facture. Les pénalités de retard sont au minimum de 3x le taux d'intérêt légal.

04Outils recommandés

Pour automatiser : Freebe, Shine, Indy ou Henrri (gratuit). Ils génèrent des factures conformes, suivent les paiements et préparent vos déclarations. Indispensable pour gagner du temps.

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