Informations légales
Déclaration d'accessibilité
Dernière mise à jour : juin 2026
Missionlib s'engage à rendre son service accessible conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au RGAA 4.1.
État de conformité
Missionlib est en conformité partielle avec le RGAA 4.1 en raison des non-conformités listées ci-dessous.
Non-conformités connues
- Certaines images décoratives peuvent manquer d'attribut alt vide
- Le focus visible sur certains composants personnalisés est à améliorer
- L'audit complet par organisme accrédité est prévu pour T3 2026
Établissement de cette déclaration
Déclaration établie le 5 juin 2026. Auto-évaluation.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu, contactez-nous :
accessibilite@missionlib.fr
Voie de recours
En cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits.