Informations légales

Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour : juin 2026

Missionlib s'engage à rendre son service accessible conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au RGAA 4.1.

État de conformité

Missionlib est en conformité partielle avec le RGAA 4.1 en raison des non-conformités listées ci-dessous.

Non-conformités connues

  • Certaines images décoratives peuvent manquer d'attribut alt vide
  • Le focus visible sur certains composants personnalisés est à améliorer
  • L'audit complet par organisme accrédité est prévu pour T3 2026

Établissement de cette déclaration

Déclaration établie le 5 juin 2026. Auto-évaluation.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu, contactez-nous :
accessibilite@missionlib.fr

Voie de recours

En cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits.